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D-9.2, r. 10 - Règlement sur l’exercice des activités des représentants

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Date d'entrée en vigueur

2013-10-22 Afficher le texte complet à cette date

9. Le planificateur financier doit préparer un rapport écrit de la planification financière effectuée et le remettre au client.

D. 830-99, a. 9; A.M. 2013-12, a. 9.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Le planificateur financier doit préparer un rapport écrit de la planification effectuée et le remettre au client.

D. 830-99, a. 9.